Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne BASTIEN– sophrologue certifiée RNCP, enregistrée sous le numéro SIRET : 94 7836185 00019 – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Anne BASTIEN.
Anne BASTIEN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Nature du contrat
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique ni à ceux d’un psychologue.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis et/ou traitement médical.
Achat de prestations « séances de sophrologie »
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Anne BASTIEN : https://sophro-limoges.com
- sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). ;
- toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles ;
- la prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie au 40 rue Mozart 87000 LIMOGES ou au lancement de l’appel pour les consultations en ligne.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://sophro-limoges.com.
Les prix sont exprimés TTC, la TVA n’étant pas applicable aux séances de sophrologie.
Anne BASTIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet https://sophro-limoges.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie
Les prises de rendez-vous s’effectuent auprès de Anne BASTIEN, soit par mail AnneB.sophro@gmail.com, soit par téléphone au 06.79.59.08.09.
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
Le paiement de la séance s’effectue dans les conditions prévues : par chèque, espèces (somme exacte), ou virement bancaire.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Modalités de paiement des prestations
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces (somme exacte) ou par chèque libellé à l’ordre de Anne BASTIEN ou par virement. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous 30 jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut pour bon de commande)
– 50% à l’issu de la prestation.
Droit de rétractation :
Le client bénéficie du droit au délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat.
L’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant ledit délai sauf par renonciation écrite du client à son délai de rétractation conformément au Code de la consommation.
Le droit de rétractation s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux de la sophrologue à distance (par mail) ou encore s’il s’agît d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client, professionnel ou non).
Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Anne BASTIEN contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Anne BASTIEN et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Assurances
L’activité de Anne BASTIEN est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour auprès de la MAIF, adaptée à ses prestations.
Les parties du logement du 40 rue Mozart accessibles par les clients sont : l’entrée délimitée par le paravent, les toilettes du RDC, la partie gauche de la salle du deuxième étage délimitée par une séparation, ainsi que les escaliers permettant d’y accéder.
L’accès aux autres pièces sont interdites.
Données personnelles
Anne BASTIEN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse AnneB.sophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Anne BASTIEN, 40 rue Mozart 87000 LIMOGES.
Code de déontologie
Anne BASTIEN est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Consciente de sa position, Anne BASTIEN s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Anne BASTIEN s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.,
L’entité de médiation retenu est CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https//cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 avenue de la Libération-42400 Saint-Chamond.
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui de Limoges.
Propriété Intellectuelle
Les supports écrits, sonores et visuels remis au Client par Anne Bastien dans le cadre des séances de sophrologie, sont à destination exclusive de l’accompagnement réalisé dans ce cadre. Ils ne peuvent être redistribués, vendus ou recopiés.